Règlement du jeu

« JEU CONCOURS – PATAUGAS X ANAMOUR PARIS »

ORGANISÉ PAR LA SOCIETE PATAUGAS

DU 5 juin 2022 au 8 juin 2022

ARTICLE 1. OBJET

La société PATAUGAS, société par actions simplifiée au capital de 7 387 398,41 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 439 859 299, dont le siège social est situé 1330 avenue de la Lauzière, Europarc de Pichaury – CS 90607 - 13595 AIX-EN-PROVENCE représentée par Frédéric Pons en sa qualité de Président (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, à partir du dimanche 5 juin 2022 sur le compte INSTAGRAM de la société organisatrice, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS –PATAUGAS X ANAMOUR PARIS » (ci-après le « Jeu »), accessible sur le compte INSTAGRAM de la Société Organisatrice à l’adresse internet suivante : https://www.instagram.com/pataugasofficiel 

Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par INSTAGRAM, ni FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à INSTAGRAM ou FACEBOOK. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à INSTAGRAM ou FACEBOOK.

ARTICLE 2. PARTICIPATION

2.1.       Accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation qui lui aurait déjà été envoyée.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2.       Modalités de participation

La participation au Jeu est accessible sur la page PATAUGAS OFFICIEL d’Instagram et sur la page ANAMOUR PARIS d’Instagram.

• Conditions de participation :

Pour participer au Jeu INSTAGRAM il suffit :

Pour participer, il suffit de : ⁠

• S'abonner aux comptes @pataugasofficiel et @anamour_paris
• Mentionner en commentaire du post du jeu concours vos amis pour les inviter à y participer 

Un tirage au sort d’un gagnant(e) sera effectué parmi les personnes ayant participé au jeu sur Instagram selon les conditions ci-dessus.

Le Participant gagnant du Jeu remportera la dotation mise en jeu conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.

2.3.       Validité de la participation

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3. DESIGNATION DES GAGNANTS - Attribution des dotations

3.1.       Désignation des gagnants

Le gagnant est désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement.

La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier de la dotation de la manière suivante : par message privé sur Instagram.

La Société Organisatrice informera uniquement le gagnant par message Instagram dans un délai de six (6) jours ouvrés suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 16 juin 2022.

 3.2.       Attribution des dotations

Le gagnant devra, par retour de message privé sur INSTAGRAM à la Société Organisatrice, et ce dans les six (6) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, accepter sa dotation et communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et les pointures souhaitées) afin de réclamer la dotation.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange ni de contre-valeur pécuniaire de quelque sorte que ce soit.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à sa dotation. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Le Jeu concours propose une paire d’Authentique PATAUGAS et un bon d’achat d’une valeur de 150 euros de la marque ANAMOUR PARIS.

Le gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1.   Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.

5.2.  Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville, email), sur quel que support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).

5.3.  Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

PATAUGAS

Service Marketing – Jeu concours « PATAUGAS X ANAMOUR PARIS »

1330 AVENUE DE LA LAUZIÈRE – EUROPARC DE PICHAURY

CS 90607

13595 AIX-EN-PROVENCE

Ou en contactant PATAUGAS directement sur sa page INSTAGRAM.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-        du contenu des services consultés sur Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram ;

-        de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-        de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;

-        de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-        de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

-        des problèmes d’acheminement ;

-        du fonctionnement de tout logiciel ;

-        des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-        de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

-        de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et à Instagram et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 7. ACCÈS ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - MODIFICATIONS

7.1.       Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur le site de PATAUGAS à l’adresse suivante : https://www.pataugas.com/ et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit/par mail à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le  8 juin 2022. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.2.       Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.       Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

 Le règlement modifié sera également accessible à l’adresse https://www.pataugas.com  et pourra être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis au droit français. 

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux français.