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Conditions générales de vente

Article préliminaire - Éditeur de l'offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.pataugas.com (ci-après le « Site ») par la société PATAUGAS SAS,

Société par actions simplifiée au capital de 2 628 195 euros,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 439 859 299,
dont le siège social est situé au 28 avenue de Flandre 75019 PARIS,
N° TVA INTRACOM FR 94 439 859 299
Téléphone: 0 800 74 07 31

Service Relation Clients – Téléphone France 0 800 74 07 31 (appel gratuit depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h
Ci-après dénommée « PATAUGAS »

Le Site est hébergé par la société : Atos Worldline
18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France
Données Boursières - Atos Origin

PATAUGAS adhère à la FEVAD Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre PATAUGAS, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par PATAUGAS sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

PATAUGAS se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

PATAUGAS s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété de PATAUGAS jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
PATAUGAS s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PATAUGAS s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

PATAUGAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne PATAUGAS.

4.1 Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

  • • Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
  • • Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
  • • Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
  • • Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
  • • Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
  • • Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

4.2 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

  • • l'enregistrement de sa commande,
  • • le détail des articles commandés et
  • • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison
  • • que sa carte sera débitée à l'expédition de la commande

4.3 Annulation de la commande

Une demande d'annulation de sa commande pourra être effectuée par le Client à la condition de contacter le service Clients par téléphone au numéro précisé dans l'Article 8 des présentes CGV dans les 90 minutes suivant la passation de la commande.

4.4 Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le Client peut en faire la demande par email auprès de notre service clients : contact@pataugas.com.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France; soit par Paypal pour le paiement, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.

PATAUGAS se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, PATAUGAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Paiement par PAYPAL

PATAUGAS a également adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à PATAUGAS et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

5.3 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à PATAUGAS. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Article 6 - Livraison

6.1 Lieu de livraison

PATAUGAS procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine, Monaco ou Andorre.

SO COLISSIMO DOMICILE

Livraison chez soi - le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché(e). Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.

SO COLISSIMO AUTRES OPTIONS

1/Livraison exclusivement sur Paris, à l'adresse de son choix pour un supplément de 4 € entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi. Dès que le colis sera disponible pour être livré, le Client sera averti(e) par courriel et SMS. Il pourra ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui lui convient le mieux pour la livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.
Si le Client est absent ou si un évènement ne permet pas la livraison lors du 1er rendez-vous fixé, le Client aura la possibilité de se faire livré un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date du 1er rendez-vous. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

2/Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo - les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par courriel et SMS. Ce dernier précisera les codes de retrait permettant au Client de retirer son colis dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

3/Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

4/Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité du domicile ou du lieu de travail ou de vacances du Client. Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de PATAUGAS du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « So Colissimo ».

En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 11 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée après midi ou un jour chômé, PATAUGAS traitera la commande le premier jour travaillé suivant.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Article 7 - Cas de retour des articles

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Articles L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • o correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • o présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à PATAUGAS à l'aide de l'étiquette retour présente dans son colis.

Les frais de retour ainsi que de l'éventuelle livraison d'un autre Produit seront alors supportés par PATAUGAS. Le Client devra contacter au préalable le service clients.

Le Client peut retourner ledit Produit à PATAUGAS :
• par voie postale à l'adresse suivante :
ID LOGISTICS
Site André
Route de Dampierre, ZAC 2
51520 LA VEUVE

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client pourra demander à PATAUGAS :

  • - soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • - soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • - soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par PATAUGAS du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. PATAUGAS rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par PATAUGAS.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la réception des Produits commandés pour faire part à PATAUGAS de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle ainsi que les articles de la rubrique « Outlet » pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, PATAUGAS offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

Vous pouvez retourner votre colis :
• Par voie postale à l'adresse suivante :
ID LOGISTICS
Site André
Route de Dampierre, ZAC 2
51520 LA VEUVE

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l'étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé et, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, des frais de livraison :

  • • dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par PATAUGAS de la commande retournée en cas de retour des produits par voie postale
  • • immédiatement en cas de retour des produits en magasin.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

7.3 L'échange (uniquement dans les magasins PATAUGAS en France Métropolitaine)

Le Client dispose d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits pour échanger les Produits sans avoir à payer de pénalités.

7.4 Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client

7.5 Cas particuliers des offres promotionnelles :

  • • la vente en lot : l’intégralité du lot doit être retournée.
  • • l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert » : l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.
  • • Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).
    En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
  • • De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.
    A défaut, PATAUGAS émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

7.6 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, PATAUGAS jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par PATAUGAS, les Produits seront alors retournés au Client aux frais ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.7 Erreur dans l'adresse de livraison

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

Article 8 - Service clients

Le Service-Clients est disponible par mail ou par téléphone. Le formulaire de contact permet un traitement rapide des questions du Client ; pour cela, le Client cliquera sur « nous contacter ».
Le Service Relation Clients est joignable par téléphone à partir de la France 0 800 74 07 31 - (appel gratuit depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h

Article 9 - Données à caractère personnel

9.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à PATAUGAS ou à ses partenaires, uniquement lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives des clients fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@pataugas.com ou par courrier à :
PATAUGAS – Service client
15 rue Bachaumont
75002 Paris

9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de PATAUGAS et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. A tout moment, il a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

9.3 Le Site a recours à l'utilisation de cookies (fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client) afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le Site et de personnaliser le service proposé au Client. Le Client peut à tout moment refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés au Client.

Lorsque le Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du Client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au Client en dehors du Site.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, PATAUGAS peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le Client lors de sa navigation ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut à tout moment refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de PATAUGAS.

9.4 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à PATAUGAS un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de PATAUGAS et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de PATAUGAS est strictement interdite.

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de PATAUGAS sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant PATAUGAS d'exécuter ses obligations contractuelles.

Article 12 - Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, PATAUGAS ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 13 - Modification des présentes CGV

Les présentes CGV sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.
PATAUGAS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des CGV : 7 mars 2014

Article 14 - Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.